Politique de confidentialité du site CoToiturage.fr

Politique de confidentialité

Les données collectées par CoToiturons dans le cadre des services rendus sur le site CoToiturage.fr sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004, et ont fait l’objet d’une déclaration préalable conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Article 1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
• de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : adresse mail, statut utilisateur (parent solo OU autre OU agence/propriétaire/association)
• de la création d’un profil Membre, l’Utilisateur remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, téléphone, activité, présentation
• du dépôt d’une annonce, l’Utilisateur remplissant un formulaire et renseignant : adresse, critères de son offre.
Les informations des formulaires qui doivent être obligatoirement renseignées pour pouvoir utiliser les services sont identifiées en ligne par un astérisque.

Toutes les informations contenues dans les onglets « Mon profil », « Mes annonces », « Mes paramètres » du Tableau de Bord sont modifiables à tout moment par le Membre.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site ne seront pas conservées au-delà de 3 ans après la dernière publication d’annonce ou la suppression du compte CoToiturage.

Article 2. Utilisation des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faire fonctionner les services du Site, les comptes utilisateurs et à gérer la relation avec les membres. Les données personnelles collectées sont notamment susceptibles d'être utilisées par CoToiturons aux fins suivantes :
• la gestion du compte Membre
• la gestion de l'annonce, notamment sa validation
• la publication et le suivi de l'annonce
• l'envoi de formulaires de réponses
• l’envoi d’informations pratiques sur le Site CoToiturage
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de CoToiturons et concernant exclusivement le Site CoToiturage
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tierces en relation avec CoToiturons et ne concernant pas exclusivement le Site CoToiturage, dans la mesure où cet envoi ne sera effectué exclusivement que par CoToiturons et qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées au moyen d’une case à cocher. Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n'est faite par CoToiturons.
• l'envoi d'enquêtes de satisfaction
• statistiques
Le destinataire des données est CoToiturons. Conformément à ces dispositions, ont seuls accès à vos données personnelles les employés et prestataires de service de CoToiturons, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

Article 3. Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, CoToiturons s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le Site CoToiturage et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, vous êtes informé que CoToiturons peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment du dépôt de votre annonce soient publiées sur les sites de colocation partenaires.
CoToiturons se réserve le droit de reproduire le contenu de votre annonce publiée sur le Site sur des sites partenaires, dans la mesure où il ne s’agit que d’une reproduction de l’annonce éditée, sans jamais transmettre vos données personnelles.

Article 4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit :
- via la rubrique Contact ;
- ou en vous adressant à contact@cotoiturage.fr ;
- ou par courrier postal à l'attention de CoToiturons, 46 route d’Aritxague, ZA Chikitoys, 64600 Anglet, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ;
sauf pour les données personnelles que vous avez données à CoToiturons lorsque vous avez rempli votre formulaire d’inscription en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour dans votre Tableau de bord, ainsi qu'il est dit à l'article 5.3 « Dépôt d’annonce », ainsi qu’à l’article 14.4 « Mise à jour des données personnelles » des CGU du Site.

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant :
- en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent en bas du courrier électronique dans chaque newsletter et chaque offre commerciale envoyée par CoToiturage.fr ;
- en envoyant un courrier électronique à contact@cotoiturage.fr ;
- en envoyant un courrier postal à l'attention de CoToiturons, 46 route d’Aritxague, ZA Chikitoys, 64600 Anglet, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de toutes vos données personnelles, y compris celles nécessaires à l’exécution des services rendus par le site. Pour ce faire, vous pouvez simplement supprimer votre compte CoToiturage sur votre Tableau de bord. Ceci entraînera alors la suppression des données personnelles vous concernant et vous ne pourrez plus utiliser nos services sur notre site.

Article 5. Utilisation de cookies

Le Site CoToiturage.fr utilise des « cookies » (outil permettant de mémoriser des informations que vous avez renseignées sur notre site) afin de pouvoir vous offrir un service davantage personnalisé via les fonctions « se souvenir de moi » et « position géographique ».

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Article 6. Sécurité

Seuls les employés et prestataires de service de CoToiturons ont accès à vos données personnelles, dans le cadre de la fourniture du service offert par le Site.

La collecte, le stockage et le traitement de vos données s’opèrent conformément à la législation et règlementation en vigueur.